Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site afbinvestigations.fr les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site afbinvestigations.fr par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

AFB INVESTIGATIONS est une entreprise individuelle, le dirigeant Farid BOUZERAR est diplômé de l’Institut de Formation des Agents de Recherches Privées (IFAR).

Le siège social est situé : 67 Place Rihour, 59800 LILLE. 

Code APE: 8030Z (activités d’enquête)

Numéro Siret : 89177237800016

Le Code de la sécurité intérieure (LIVRE VI – TITRE II) réglemente l’exercice de l’activité des agences de recherches privées.

Autorisation d’exercer délivrée par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité : AUT-059-2120-01-08-20200769443

ARTICLE 1 : L’éditeur

L’édition et la direction de la publication du site afbinvestigations.fr est assurée par Farid BOUZERAR, domiciliée 67 Place Rihour, 59800 LILLE, dont le numéro de téléphone est 0634121199, et l’adresse e-mail contact@afbinvestigations.fr.

ARTICLE 2 : L’hébergeur
L’hébergeur du site afbinvestigations.fr est la Société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix , avec le numéro de téléphone : 1007.

ARTICLE 3 : Accès au site
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services le site afbinvestigations.fr ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 : Collecte des données
Les informations recueillies sur les formulaires sont enregistrées dans un fichier informatisé par Farid BOUZERAR dans le but de traiter vos demandes de services.
Elles sont conservées pendant 1 an et sont destinées à l’agence AFB INVESTIGATIONS.
Conformément aux lois « Informatique & Liberté » et « RGPD », vous pouvez exercer vos droits d’accès aux données, de rectification, de limitation ou d’opposition en contactant : Le dirigeant à l’adresse contact@afbinvestigations.fr

ARTICLE 5 : Cookies
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
En naviguant sur le site, il les accepte.
Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site afbinvestigations.fr, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.